Compte-Rendu : conseil municipal du 22 décembre 2015

Le conseil municipal s'est réuni ce mardi 22 décembre 2015. 13 conseillers étaient présents sur les 19.
Etaient présents : Isabelle Dorge, Danièle Houziaux, Sylvie Masson, Sabine Sacleux, Christiane Vito, Yvon Brunelle, Jean-Yves Fierain, Jean-Luc Franck, Benoît Guiost, Sébastien Louvrier, Grégory Mathieu, Cyril Mouillat, et Valéry Servais.

Etaient absents : Alexandra Lerch, Laetitia Mendes, Gaëlle Polet, Coralie Salandre, Jean Deroissart et Damien Taquet.
2 procurations :

• Alexandra Lerch à Sabine Sacleux
• Jean Deroissart à Danièle Houziaux

Approbation du compte-rendu du conseil du 29 octobre 2015

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité.

Création d'une zone humide ; réouverture d'un chemin communal ; adaptation d'un bail

Problème soulevé : Une zone humide située dans une parcelle héritée de Melle Pluchart empêche son exploitation par le locataire actuel. Ce dernier a sollicité la mairie pour retirer cette parcelle non exploitable du bail ou pour assécher la zone.

Discussion : Les services du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA) ont été sollicités afin de réaliser une étude de la situation et évaluer ce qu’il est possible de faire.

Le rapport du PNRA relève que la zone humide identifiée est une réserve naturelle du ruisseau du bois d’Erpion et qu’il faut veiller à ne pas la tarir. Afin d’accéder à la demande de l’exploitant agricole et de valoriser cette zone humide, les services de parc proposent de créer une retenue d’eau qui permettra d’alimenter le ruisseau. La zone humide ainsi créée pourrait également être aménagée en mare pédagogique qui serait accessible via une nouvelle cache (3 m de large) crée entre la fin du chemin du Pic Vert (rue du Cheval Blanc) et cette nouvelle mare. La plantation d’une haie entre la rue et la mare permettrait ainsi la création d’un corridor écologique.

La réalisation de l’ensemble des travaux nécessaires est assujettie à l’obtention d’une subvention dont la demande sera réalisée en partenariat avec les services du Parc.

Dans le même esprit, il est proposé au conseil la réhabilitation du chemin communal allant du Pic Vert à la chaussée Brunehaut. Cela comprend le nettoyage du chemin, l’installation de clôtures et la plantation d’une nouvelle haie, éventuellement parsemée d’arbres têtards. Une subvention sera également sollicitée via le Parc.

Résultat du vote :L’ensemble des conseillers votent pour les deux projets.

Subvention exceptionnelle sollicitée par la GEA

Problème soulevé : L’association GEA sollicite une subvention exceptionnelle en rapport avec les frais qu’elle a engagés pour la formation d’une nouvelle enseignante. L’activité concernée est la gymnastique proposée aux enfants en bas âge le samedi matin. Environ 20 enfants participent à ces séances toutes les semaines. L’enseignante est une étudiante en STAPS qui, pour pouvoir assurer ces cours de Baby Gym, doit suivre un stage durant plusieurs week-ends.

Discussion : La lettre de demande de subvention n’étant pas jugée suffisamment explicite sur le coût total de la formation, le conseil ne s’est pas prononcé sur l’attribution de la subvention et demande des informations complémentaires.

Résultat du vote :Pas de vote.

Transfert de la compétence SAGE à la CCPM

Problème soulevé : La communauté de communes du Pays de Mormal souhaite adhérer au SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Escaut, créé en 2014.
Les enjeux liés au S.A.G.E.de l’Escaut ont été définis lors de sa création et sont :

• la gestion et la protection des ressources en eau souterraine et superficielle (quantité et qualité)
• la protection des milieux naturels (zones humides, cours d'eau...)
• la promotion et le développement du transport fluvial et du tourisme durable
• les enjeux liés aux autres usages de l'eau : activités de sport et de loisirs, piscicultures,...
• la prise en compte des problématiques transfrontalières et inter-S.A.G.E.
• la sensibilisation à la découverte et la connaissance des milieux aquatiques.

Résultat du vote :Ce transfert est approuvé à l’unanimité.

Occupation des deux salles libres à l'ancienne école Brassens

Problème soulevé : L’ancienne école Georges Brassens est aujourd’hui essentiellement occupée par la MAM. Il reste cependant 2 salles disponibles à l’arrière du bâtiment.

Discussion : Il est proposé au conseil de mettre à disposition l’une de ces salles pour le groupe des jeunes adolescents encadrés par le personnel du périscolaire. Dans la seconde salle il est proposé d’aménager une salle de réunion qui sera disponible gratuitement pour les associations et moyennent un tarif à définir pour les entreprises. Reprenant notre proposition, M. le Maire propose également d’y relocaliser le bureau de vote de Carnoy.

Résultat du vote :Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.

Il est à noter que des petits travaux sont nécessaires et que les salles ne seront disponibles qu’après réalisation de ces travaux.

Révision des tarifs de location des salles communales pour 2016

Problème soulevé : Il est proposé au conseil municipal de revaloriser les tarifs de location des salles de la Gare et de la salle des fêtes qui n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années.

Le débat : Après diverses discussions pour adapter au mieux ces tarifs, le conseil valide à l’unanimité les grilles ci-dessous :

Résultat du vote :Tarifs votés à l'unanimité et applicables dès le 1er janvier 2016. Les personnes ayant réservé une salle pour 2016 vont être contactées par la mairie.
Les réservations pour 2016 pour lesquelles des arrhes ont été versées convervent leur tarif 2015.

Course cycliste du 15 août

Problème soulevé : M. le Maire expose sa déception quant à la densité du public gommegnion lors des deux dernières courses du 15 août (2014 & 2015). Il relève également le manque de savoir vivre des coureurs qui n’ont pas eu la politesse de venir chercher leur coupe et leur bouquet de fleur sur le podium. En outre, il rappelle que la course est facturée 7700 € à la commune.

Discussion : En 2015, la course de la ducasse de printemps avait déjà été supprimée (sans avis du conseil à l’époque).

Jean-Luc Franck propose de remplacer la course du 15 août (catégorie Elite) par une course de la Fédération Française de Cyclisme (FCC) – coût pour la commune : 2500 € - et de mettre en place une course UFOLEP pour la ducasse de printemps – coût pour la commune : 1500 €.

Il faudra ajouter à ces coûts, comme pour le 15 août, des frais de préparation et de récompense pour les coureurs.

Résultat du vote :Le conseil vote à l’unanimité le nouveau dispositif.